Baisse temporaire de la TVA à 6% sur le gaz : explications.

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En réaction aux nouvelles hausses des prix sur le marché de l’énergie, les membres du Gouvernement belge ont pris de nouvelles décisions afin d’aider les consommateurs. Il est notamment question d’étendre la baisse temporaire de la TVA à 6% qui avait été accordée pour l’électricité le mois dernier, au gaz. Nous faisons le point avec vous. 

Durant le mois de février dernier, le Gouvernement fédéral avait décidé de diminuer temporairement la TVA appliquée à l’électricité pour une période de 4 mois (de mars à juin.). 

Le 14 mars dernier, suite aux dernières hausses des prix de l’électricité et du gaz en Belgique, notamment dues à la situation en Ukraine, les ministres belges ont étendu certaines mesures qui avait été prises précédemment, et en ont établi de nouvelles.  

–> A la suite du Comité de Concertation qui a eu lieu le 16 septembre 2022, le Gouvernement a pris un certain nombre de nouvelles mesures et adapté des mesures déjà d’application.

Suite aux nouvelles décisions prises par notre Gouvernement ce 31 août 2022, veuillez tenir compte des mises à jour ci-dessous.

Diminution de la TVA pour l’électricité et le gaz.  

Il avait en effet initialement été décidé que la TVA ne serait diminuée à 6% que pour l’électricité afin de ne « favoriser » personne. Après tout, tout le monde n’a pas un contrat de gaz, alors que tout le monde a un contrat d’électricité. Toutefois, la situation devenant de plus en plus compliquée et la pression financière sur les consommateurs ne cessant de grandir, cette mesure est finalement étendue également aux consommateurs possédant un contrat de gaz. De plus, la baisse de la TVA, qui devait normalement prendre fin le 30/06/2022 a été prolongée jusqu’au 30/09/2022, pour les deux énergies.  En ce mois de d’août 2022, le Gouvernement fédéral belge a décidé de prolonger cette mesure jusque fin mars 2023 pour les deux énergies mais aussi d’élargir le groupe de consommateurs auxquels s’applique la réduction de la TVA à 6 %. Ainsi, à partir du 1er août 2022, la réduction de la TVA à 6% sera également appliquée aux lieux dotés d’un système de chauffage collectif et aux contrats professionnels de gaz.   

En résumé, la réduction de la TVA à 6% s’applique à/aux :  

  • Tous les consommateurs résidentiels belges ayant signé un contrat d’électricité et/ou de gaz avec leur fournisseur. 
    • Pour l’électricité : depuis le 1er mars 2022 jusqu’au 31 mars 2023. 
    • Pour le gaz: depuis le 1er avril 2022 au 31 mars 2023. 
  • Tous les consommateurs professionnels belges ayant signé un contrat de gaz avec leur fournisseur: du 1er août 2022 au 31 mars 2023.  
  • Aux lieux dotés d’une installation de chauffage collectif (uniquement pour le gaz) : du 1er août 2022 au 31 mars 2023. 

En pratique, comment cela sera appliqué chez Mega?  

Même si nous allons bien sûr appliquer cette diminution de la TVA sur le prix de l’électricité et du gaz à partir des dates décidées par le Gouvernement, pour des raisons opérationnelles, cela ne sera visible sur les factures à partir du 01/04/2022 pour l’électricité et du 01/05/2022 pour le gaz pour les clients résidentiels. Pour les clients professionnels, l’octroi de la réduction à 6% ne sera concrète que pour les acomptes qui sont facturés ou qui leur seront portés en compte à partir du mois de septembre 2022. Toutefois, lors de la régularisation annuelle, nous appliquerons bien le taux de TVA de 6% pour les dates imparties.  

Plus d’informations sur la baisse de la TVA sur notre FAQ 

Les autres nouvelles mesures. 

En plus de la diminution temporaire de la TVA à 6% pour le gaz ainsi que pour l’électricité jusqu’au 30 septembre 2022, le Gouvernement a pris d’autres mesures afin d’aider les foyers belges à faire face à ces augmentations inouïes.  

  • Prolongation du statut BIM jusqu’au 31 mars 2023 (initialement prévu jusqu’au 30 juin 2022 et puis 30 septembre 2022). Pour rappel, depuis février 2021, le tarif social a été étendu aux bénéficiaires de l’Intervention Majorée (BIM).  
  • Octroi d’un chèque de 300€ (et non 225€) pour les consommateurs de mazout.   

Les mesures qui restent d’application.  

Évidemment, les mesures qui avaient été décidées au mois de février dernier restent d’application. Ainsi :  

  • Prolongation et élargissement du Tarif Social : depuis février 2021, le Tarif Social fédéral a été élargi aux bénéficiaires de l’Intervention Majorée (BIM). Cette mesure devait initialement prendre fin en mars 2022. Elle a ensuite été repoussée jusqu’en juin 2022, ensuite jusqu’au 30 septembre 2022 et maintenant jusqu’au 31 mars 2023 
  • Mise en place d’un Fond gaz-électricité : il s’agit d’une aide octroyée pour les personnes ne bénéficiant pas du Tarif social. Elle consiste en une aide matérielle accordée par le CPAS que ce soit en apurant des factures d’énergies ou en négociant des plans d’apurement auprès des fournisseurs. Ils peuvent également intervenir en « prévention », en intervenant dans l’achat d’appareils moins énergivores ou encore dans la réalisation de petits ou gros travaux de rénovation visant à améliorer l’isolation d’une habitation. Plus d’informations ici 
  • Remplacement de la cotisation fédérale par une accise : en effet, la cotisation fédérale est normalement proportionnelle à la consommation d’électricité et de gaz. Donc, plus la consommation est importante, plus la cotisation augmente, elle aussi. L’accise, quant à elle, est un impôt indirect et fixe. Cela permettrait aux citoyens d’éviter une augmentation de 30€/an sur leur facture. Cette donnée est également calculée et appliquée lors de la régularisation annuelle. 
  • Octroi d’une « prime chauffage » d’un montant de 100€ : celle-ci sera octroyée à partir de mai, en plusieurs vagues. Pour les clients bénéficiant d’un compteur à budget, la ristourne sera appliquée lors de la régularisation annuelle.  
  • Prime de 80€ pour les bénéficiaires du Tarif social : c’est un montant unique qui a été octroyé aux clients bénéficiant du Tarif Social fédéral. Chez Mega, celui-ci a été octroyé en plusieurs vagues, entre janvier et mars.