Baisse de la TVA à 6% sur l’énergie : explications.

En réaction aux nouvelles hausses des prix sur le marché de l’énergie, les membres du Gouvernement belge ont pris de nouvelles décisions afin d’aider les consommateurs. Il est notamment question d’étendre la baisse temporaire de la TVA à 6% qui avait été accordée pour l’électricité le mois dernier, au gaz. Nous faisons le point avec vous. 

Durant le mois de février 2022, le Gouvernement fédéral avait décidé de diminuer temporairement la TVA appliquée à l’électricité pour une période de 4 mois (de mars à juin 2022.). 

Le 14 mars 2022 , suite aux dernières hausses des prix de l’électricité et du gaz en Belgique, notamment dues à la situation en Ukraine, les ministres belges ont étendu certaines mesures qui avait été prises précédemment, et en ont établi de nouvelles.  

Diminution de la TVA pour l’électricité et le gaz.  

Il avait en effet initialement été décidé que la TVA ne serait diminuée à 6% que pour l’électricité afin de ne « favoriser » personne. Après tout, tout le monde n’a pas un contrat de gaz, alors que tout le monde a un contrat d’électricité. Toutefois, la situation devenant de plus en plus compliquée et la pression financière sur les consommateurs ne cessant de grandir, cette mesure est finalement étendue également aux consommateurs possédant un contrat de gaz.

De plus, la baisse de la TVA, qui devait normalement prendre fin le 30 juin 2022  a été prolongée d’abord  jusqu’au 30 septembre 2022,  puis jusqu’au 31 mars 2023 (au moins) pour les deux énergies, pour finalement se voir pérennisée de manière définitive pour les clients résidentiels. 

En résumé, la réduction de la TVA à 6% s’applique à/aux :  

• Tous les consommateurs résidentiels belges ayant signé un contrat d’électricité et/ou de gaz avec leur fournisseur. 
  • Pour l’électricité : depuis le 1er mars 2022.
  • Pour le gaz: depuis le 1er avril 2022.. 

• Tous les consommateurs professionnels belges ayant signé un contrat de gaz avec leur fournisseur : depuis le 1er août 2022 jusqu’au 1er juillet 2023.
• Aux lieux dotés d’une installation de chauffage collectif (uniquement pour le gaz) : depuis le 1er août 2022.

En pratique, comment cela sera appliqué chez Mega?  

Même si nous avons bien sûr appliqué cette diminution de la TVA sur le prix de l’électricité et du gaz à partir des dates décidées par le Gouvernement, pour des raisons opérationnelles, cela n’a été visible que sur les factures à partir du 01/04/2022 pour l’électricité et du 01/05/2022 pour le gaz pour les clients résidentiels. Pour les clients professionnels, l’octroi de la réduction à 6% n’a été concrète que pour les acomptes qui ont été facturés ou qui leur ont été portés en compte à partir du mois de septembre 2022.Toutefois, lors de la régularisation annuelle, nous appliquerons bien le taux de TVA de 6% pour les dates imparties.  

Plus d’informations sur la baisse de la TVA sur notre FAQ.  

Les autres nouvelles mesures. 

En plus de la diminution (temporaire) de la TVA à 6% pour le gaz ainsi que pour l’électricité, le Gouvernement a pris d’autres mesures afin d’aider les foyers belges à faire face à ces augmentations inouïes.  

• Prolongation du statut BIM jusqu’au 31 mars 2023 (initialement prévu jusqu’au 30 juin 2022 et puis 30 septembre 2022). Pour rappel, depuis février 2021, le tarif social a été étendu aux bénéficiaires de l’Intervention Majorée (BIM).  Mise à jour : En février 2023, le Gouvernement a décidé de mettre fin à cette mesure temporaire à partir du 1er juillet 2023. Le tarif social ne sera donc plus accordé aux personnes bénéficiant du statu BIM à partir de cette date.
  
• Octroi d’un chèque de 300€ (et non 225€) pour les consommateurs de mazout.   
• Introduction du Forfait de base fédéral pour novembre et décembre 2022. Il s’agit d’un montant qui a été déduit pour les mois de novembre et décembre 2022 sur la facture de gaz (135€/mois) et sur la facture d’électricité (61€/mois). Consultez le site d’actualités du Gouvernement pour plus d’informations sur le Forfait de base fédéral. Les mêmes montants seront également octroyés pour les mois de janvier, février et mars 2023.
  
• Octroi d’un “chèque pellets” de 250€ pour les foyers se chauffant exclusivement via ce combustible.

Les mesures qui restent d’application.  

Évidemment, les mesures qui avaient été décidées au mois de février dernier restent d’application. Ainsi :  

• Prolongation et élargissement du Tarif Social : depuis février 2021, le Tarif Social fédéral a été élargi aux bénéficiaires de l’Intervention Majorée (BIM). Cette mesure devait initialement prendre fin en mars 2022. Elle a ensuite été repoussée jusqu’en juin 2022, ensuite jusqu’au 30 septembre 2022 et maintenant jusqu’au 31 mars 2023.  
• Mise en place d’un Fond gaz-électricité : il s’agit d’une aide octroyée pour les personnes ne bénéficiant pas du Tarif social. Elle consiste en une aide matérielle accordée par le CPAS que ce soit en apurant des factures d’énergies ou en négociant des plans d’apurement auprès des fournisseurs. Ils peuvent également intervenir en « prévention », en intervenant dans l’achat d’appareils moins énergivores ou encore dans la réalisation de petits ou gros travaux de rénovation visant à améliorer l’isolation d’une habitation. Plus d’informations ici.  
• Remplacement de la cotisation fédérale par une accise : en effet, la cotisation fédérale est normalement proportionnelle à la consommation d’électricité et de gaz. Donc, plus la consommation est importante, plus la cotisation augmente, elle aussi. L’accise, quant à elle, est un impôt indirect et fixe. Cela permettrait aux citoyens d’éviter une augmentation de 30€/an sur leur facture. Cette donnée est également calculée et appliquée lors de la régularisation annuelle. 
• Octroi d’une « prime chauffage » d’un montant de 100€ : celle-ci a été octroyée à partir de mai 2022, en plusieurs vagues. Pour les clients bénéficiant d’un compteur à budget, la ristourne sera appliquée lors de la régularisation annuelle.  
• Prime de 80€ pour les bénéficiaires du Tarif social : c’est un montant unique qui a été octroyé aux clients bénéficiant du Tarif Social fédéral. Chez Mega, celui-ci a été octroyé en plusieurs vagues, entre janvier et mars. 

(Dernière mise à jour en Avril 2023)