Tout sur le Forfait de base fédéral pour l’énergie.

Lors du dernier Comité de concertation, le Gouvernement fédéral a pris plusieurs nouvelles mesures visant à aider les consommateur·rice·s face à l’explosion des prix de l’énergie. L’octroi d’un “Forfait de base” pour l’énergie en fait partie. Nous vous en disons plus sur cette aide de l’État. 

On le sait, cela fait maintenant de longs mois que la situation du marché ne fait que se détériorer. Les prix ne cessent de grimper, avec des conséquences importantes pour les consommateur·rice·s qui se retrouvent avec des factures d’énergie bien plus conséquentes que d’habitude (pour une consommation semblable).  

C’est en ce sens que lors de l’établissement du budget 2023-2024, le Gouvernement fédéral a pris un certain nombre de nouvelles mesures et aides. 

Parmi ces mesures, citons les suivantes :  

• La pérennisation de la réduction de la TVA à 6% pour l’électricité et le gaz (actuellement considérée comme effective jusqu’au 31 mars 2023). 
• La prolongation du Tarif Social élargi jusqu’au 31 mars 2023. 
• L’octroi d’un chèque de 250€ pour les chauffages aux pellets. 
• L’augmentation du chèque mazout de 225€ à 300€. 
• Différentes mesures sont également prévues pour les entreprises et les indépendants : possibilité de report de paiement des cotisations sociales et d’impôts, mise en place d’un chômage temporaire “énergie”, mise des droits d’accise gaz/électricité au minimum européen pour les mois de novembre et décembre, etc. 
• L’octroi d’un Forfait de base fédéral sur l’énergie. 

C’est ce dernier point qui va nous intéresser plus particulièrement aujourd’hui. Nous vous expliquons ce qu’est le Forfait de base fédéral sur l’énergie et quelles sont les conditions d’octroi relatives à celui-ci.  

Qu’est-ce que le Forfait de base fédéral pour l’énergie ? 

Il s’agit d’une mesure prise par le Gouvernement afin d’aider la population belge face à la crise énergétique actuelle. Elle consiste en une intervention d’un montant de 135€/mois pour le gaz et de 61€/mois pour l’électricité. Cette mesure a d’abord été décidée pour les mois de novembre et décembre 2022. Ensuite, lors de l’établissement du budget 2023-2024, il aurait été décidé de l’étendre aux mois de janvier, février et mars 2023. Nous n’avons, à ce jour, pas encore d’informations quant à la méthode d’attribution ou aux montants prévus pour cette période. Dès que nous aurons plus d’informations, nous ne manquerons pas d’en informer nos client·e·s. 

Qui peut bénéficier de cette aide ? 

Tous les ménages disposant d’un contrat d’énergie (électricité et/ou gaz) variable ou d’un contrat fixe signe (ou renouvelé) après le 30 septembre 2021. 

Ne sont pas éligibles au Forfait de base fédéral : 

• Les client·e·s bénéficiant d’un contrat sous le tarif social ; 
• Les client·e·s bénéficiant d’un contrat temporaire ; 
• Les client·e·s bénéficiant d’un contrat pour une seconde résidence ;  
• Les client·e·s bénéficiant d’un contrat sur le point de se terminer (dans le cadre d’un déménagement et de la clôture de l’ancien point par exemple). 

Dans un premier temps, le Forfait sera octroyé à tous les ménages éligibles. Toutefois, si le revenu global de votre ménage dépasse un certain barème, le montant sera récupéré par le biais des impôts. 

Par qui le Forfait de base fédéral sera-t-il octroyé ?  

Pour les mois de novembre et décembre 2022, vous recevrez le Forfait de la part du fournisseur qui vous fournissait en énergie le 30 septembre 2022 (ou après). Les modalités pour les mois de janvier, février et mars 2023, ne sont, à ce jour, pas encore connues.  

Quand et comment sera octroyé le Forfait de base fédéral ?  

Si vous êtes client·e chez Mega (et que vous êtes bien éligible), la manière et la date à laquelle vous recevrez le Forfait dépendra de si vous payez vos factures d’énergie via des acomptes mensuels ou pas. 

• Vous payez des acomptes mensuels ? Dans ce cas, le Forfait de base pour les mois de novembre et décembre sera déduit de la/des facture(s) d’acompte que vous recevrez en décembre 2022 (provision pour le mois de janvier). Si celle(s)-ci  est/sont inférieure(s) au montant du Forfait, le montant restant sera déduit de toute facture impayée ou transféré directement sur votre compte bancaire, à condition que Mega soit en possession de vos coordonnées bancaires correctes. 
• Vous payez des acomptes trimestriels ou annuels ? Vous avez des relevés d’index mensuels ? Vous bénéficiez d’un compteur à budget ? Alors, vous recevrez le Forfait pour les mois de novembre et décembre entre le 19/12/2022 et le 23/12/2022, après règlement des éventuels impayés, par virement bancaire, à condition que Mega soit en possession de vos coordonnées bancaires correctes. 

Quelle que soit votre situation, assurez-vous tout d’abord que Mega soit bien en possession de vos coordonnées bancaires. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez nous les communiquer via votre espace client myMega. 

Si vous êtes effectivement éligible, et que vous payez des acomptes mensuels, le Forfait sera octroyé via votre/vos facture(s) d’acompte du mois de décembre (sur laquelle/lesquelles le Forfait sera clairement mentionné). Si vous ne payez pas d’acomptes mensuels, vous recevrez une communication spécifique afin de vous informer de la méthode l’octroi. 

Que faire si vous n’avez pas reçu le Forfait de base fédéral ? 

Vous êtes éligible au Forfait de base fédéral et vous n’avez reçu ni remboursement, ni compensation à la date prévue ?  Si en date du 18/01/2023, vous n’avez toujours pas reçu le Forfait (alors que vous devriez y avoir droit), et qu’au préalable, vous vous êtes assuré·e que Mega est bien en possession de vos coordonnées bancaires, alors il vous faudra contacter le SPF Économie entre le 23/01/2023 et le 30/04/2023. Si le SPF nous confirme bien votre éligibilité, le Forfait vous sera octroyé par virement bancaire lors d’une seconde phase d’octroi.  

Qu’en est-il du Forfait pour les mois de janvier à mars 2023 ? 

Étant donné que la mesure n’a été étendue aux mois de janvier à mars 2023 que plus récemment, les conditions et méthodes d’octroi ne nous ont pas encore été communiquées. Dès que nous en saurons davantage, nous ne manquerons bien sûr pas d’en informer nos client·e.s. 

Les conditions d’octroi pour le Forfait de base pour les mois de janvier à mars 2023 sont maintenant connues. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet dans notre article de blog.

Vous trouverez plus de détails au sujet du Forfait de base fédéral pour l’énergie sur le site d’actualité du Gouvernement ainsi que dans notre FAQ dédiée à cette mesure gouvernementale.

Pour vous tenir informé(e) de toute l’actualité du marché de l’énergie, consultez notre blog.