Quel impact financier avec le tarif prosumer en Wallonie?

 Souvenez-vous, nous vous avions déjà parlé du « tarif prosumer » il y a quelque mois. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’implique ce nouveau tarif et, par conséquent, son impact sur votre portefeuille.

Mise à jour : Vous l’avez peut-être lu dans la presse… Après de nombreux rebondissements, l’entrée en vigueur du tarif prosumer a officiellement pris effet ce 1er octobre dernier.  Afin de soulager les prosumers wallons, la Région wallonne a décidé de prendre en charge cette taxe. Elle le sera à 100% jusqu’en 2021.  Puis elle se prise en charge à 54,27% en 2022 et 2023.

Ce que vous devez réellement retenir: 

2020 et 2021 : Dès le 1er octobre 2020 et durant deux années, les propriétaires de panneaux solaires se verront facturés le tarif prosumer par leur fournisseur d’électricité. Ce tarif sera appliqué sans rétroactivité. Ils recevront le remboursement d’une prime annuelle par leur gestionnaire de réseau. Celle-ci compensera à 100% de ce tarif prosumer.

• Concrètement comment ça va se passer ?

1. Lors de votre mois de relève, vous communiquez votre relevé d’index annuel à votre gestionnaire de réseau comme prévu  ;
2. Mega vous envoie une facture régularisation comprenant le tarif prosumer pour la période allant du 01/10/2020 à la date de votre relevé;
3. Vous réglez la facture impactée par le tarif prosumer pour cette période
4. Pour bénéficier de la prime, vous devez soit en faire la demande auprès de votre gestionnaire de réseau, soit vous recevrez une communication de la part de ce dernier. Ceci dépendra de la procédure mise en place par votre gestionnaire de réseau. Plus d’infos: ORES – RESA – REW – AIESH – AIEG
5. Votre gestionnaire de réseau vous verse la prime de la Région wallonne correspondant au tarif prosumer payé à votre fournisseur dans les 30 jours qui suivent le mois de votre relevé d’index.

2022 et 2023: le fonctionnement sera le même qu’en 2020 et 2021, excepté que la prime remboursée ne couvrira que 54,27% du tarif prosumer. Les détenteurs de panneaux devront dont payer les 45,73% restants.

Dès 2024, le tarif prosumer sera 100% à charge des propriétaires des prosumers.

Jusqu’au 31/12/2023, le Gouvernement wallon  prendra intégralement en charge le coût d’achat et d’installation d’un compteur double flux  (152€ HTVA – dans les limites des crédits disponibles).

A partir de 2024, les personnes désirant installer des panneaux ne recevront plus aucun soutien. Cependant, les prosumers auront l’opportunité de vendre leur électricité non consommée ,à condition bien sûr d’être équipé d’un compteur double flux.  D’après  le plan de de déploiement des compteurs intelligents, ceci devrait être le cas pour tous les détenteurs de panneaux solaires.

Enfin, concernant le soutien financier pour permettre aux prosumers de s’équiper de dispositifs domotiques favorisant l’autoconsommation (40% de l’investissement avec un max. de 400€/client), la décision dépendra de la Commission vie privée. Nous devrions  en savoir plus d’ici novembre 2020.

Ces aides financières  ont un objectif double:

• D’abord, inciter les prosumers à augmenter leur autoconsommation. 
• Ensuite, leur donner du temps pour s’équiper d’un compteur double flux

Commençons par quelques petits rappels…

Un prosumer (contraction de « producteur » et de « consommateur) est un propriétaire d’installation de panneaux photovoltaïques, d’éolienne domestique, d’installation hydraulique ou encore de cogénération.

L’année 2020, marque l’entrée en vigueur un tarif pour l’utilisation des réseaux de distribution et de transport par les prosumers. Vous l’aurez deviné, il s’agit du « tarif prosumer ».

L’objectif premier de ce tarif est que l’ensemble des utilisateurs contribuent de manière équitable aux coûts du réseau de distribution. En effet, comme nous vous l’avions déjà expliqué précédemment ; alors qu’en Flandre les prosumers payent une redevance supplémentaire pour l’utilisation réelle du réseau depuis 2015, les prosumers wallons ne paient que s’ils ont consommé plus d’électricité qu’ils n’en ont produite sur une année. Ainsi, lorsqu’ils consomment de l’électricité du réseau, celle-ci est gratuite s’ils y injectent la même quantité grâce à leurs panneaux solaires. Ils ne payent donc pas pour l’utilisation réelle du réseau. Avec ce nouveau tarif, la CWaPE, souhaite aussi faire payer les frais de réseau sur tous les kilowattheures prélevés par ces prosumers.

En imposant cette redevance annuelle, le gouvernement impose une contribution équitable de tous les prosumers aux frais du réseau de distribution. Le but est également d’assurer le maintien et le développement du réseau et d’inciter les prosumers à auto-consommer plus et donc diminuer leurs prélèvements et injections sur le réseau.

Le montant de ce tarif capacitaire équivaudrait, selon les gestionnaires de réseau, à l’utilisation du réseau par les prosumers si ceux-ci n’autoconsommaient pas leur production. Le fournisseur n’est donc pas impliqué dans cette décision.

Quel impact pour mon portefeuille ?

On y arrive…

Il existe deux types de tarifs différents :

Pour le tarif capacitaire, la CWaPE a estimé le forfait en partant du principe qu’un prosumer auto-consomme 37,76%, c’est-à-dire que l’énergie produite est consommée simultanément.

Il reste donc 62,24%. Il s’agit de l’électricité produite qui n’est pas consommée simultanément. Elle est injectée sur le réseau de distribution et sera reprélevée par le prosumer à un moment ultérieur.

• Dans le cas des prosumers ne disposant pas d’un compteur qui mesure séparément le prélèvement et l’injection, il seront soumis au tarif capacitaire. Cela veut dire que ces 62,24% constituent les coûts de réseau (distribution et transport) à hauteur desquels ils devront contribuer. Autrement dit, il s’agit du pourcentage d’électricité prélevé directement dans le réseau.
• Pour des prosumers qui détiennent un compteur à double flux, leur permettant de comptabiliser séparément leurs prélèvements et injections réels d’énergie sur le réseau, l’objectif est d’auto-consommer le plus possible simultanément pour payer le moins de frais de réseau possible. Autrement dit, il est conseillé d’utiliser au maximum l’électricité au moment où elle est produite plutôt que de l’injecter sur le réseau pour la reprélever par la suite.

En ce qui me concerne, est-il intéressant d’installer un compteur à double flux ?

Pour la majorité des prosumers, le tarif capacitaire est le plus avantageux car il couvre les frais d’utilisation du réseau sans investir dans des frais de changement de compteur

Mais de manière générale, pour que vous puissiez répondre à cette question, il est d’abord essentiel de bien connaitre votre consommation, votre production mais surtout votre capacité à auto-consommer. En effet, le placement d’un compteur double flux n’est intéressant que si votre pourcentage d’autoconsommation est supérieur à 37,76%.

Pour vous aider dans votre raisonnement, la CWaPE a mis à disposition un simulateur permettant d’évaluer l’opportunité du placement de compteur double flux.

Mais pour les plus curieux d’entre vous, voici la méthode de calcul que vous pourrez appliquer à votre cas.

Prenons l’hypothèse d’un prosumer dont :

• la puissance électrique nette développable est de 5 kWe
• la production annuelle est de 910 kWh/kWe
• la consommation annuelle est de 4550 kWh
• la période de consommation s’étend du 01/01/2020 au 31/12/2020

* L’exemple pris pour cet exercice concerne un prosumer qui produit exactement ce qu’il consomme sur un cycle annuel. Dans le cas où, sur base annuelle, la production est inférieure à la consommation, il faudrait complètement revoir le tableau ci-dessous pour tenir compte des coûts de réseau préexistants. Par ailleurs, les conclusions sont très différentes selon que l’installation de panneaux photovoltaïques a été sur ou sous-dimensionnée. Ainsi dans le cas d’une installation sur-dimensionnée (ou d’une maison vide), l’utilisateur de réseau a intérêt à opter pour le placement d’un compteur double flux.

Notons également que:

• le pourcentage d’autoconsommation fixé par la CWaPE est de 37,76%
• le tarif capacitaire prosumer 2020 est de : 84,96€/kWe TVAC  => [4550 kWh X (1-37,76%) X 0,15€/kWh] / 5 kWe
• le prix de la distribution est de 0,10€/kWh
• le tarif de transport est de 0,05€/kWh

* Tarifs simplifiés – les tarifs exacts (distribution) sont disponibles sur le site de la CWaPE et diffèrent d’un GRD à l’autre.

Cas de figures possibles :

* Montant plafonné au tarif capacitaire.

Dans cette décision, il faut aussi tenir compte du coût de remplacement d’un compteur simple flux par un compteur double flux ou intelligent. Ce prix s’élève à 150€ htva en 2019 et est indexé annuellement. Attention, des coûts supplémentaires peuvent s’appliquer si d’autres travaux sont nécessaires (ex. adapter le coffret de comptage, … ) .

Et enfin, sachez que d’après la méthodologie tarifaire 2019-2023, le tarif proportionnel ne pourra pas être supérieur à la somme que le prosumer aurait payé s’il avait choisi le tarif capacitaire. Donc, si vous optez pour un compteur à double flux, vous ne payerez jamais de coûts de réseau plus élevés que si vous ne disposiez pas de cette installation.  Autrement dit, au vu des nouvelles mesures, vous payerez  0€ en 2020 et 2021, et seulement 45,73% de la redevance en 2022 et 2023.

Vous voulez installer un compteur à double flux ?

Vous vous êtes décidé et vous désirez installer un compteur à double flux ? Depuis le 1er juillet 2019, vous pouvez introduire une demande de remplacement de compteur auprès de votre gestionnaire de réseau. Cependant, afin d’éviter la perte d’une partie de la production enregistrée pendant la période de remplacement, nous vous conseillons de demander le remplacement du compteur pendant votre mois de relève annuelle.

Un compteur à double flux ou un compteur intelligent ?

En plus des compteurs à double flux, vous avez sans doute entendu parler des compteurs intelligents.

Pour le même prix, ces derniers sont dotés de la même technologie que leurs semblables, à savoir la mesure séparée des énergies prélevées ou injectées sur le réseau, mais ils sont également munis d’une interface de communication et de nouvelles fonctionnalités. L’avantage avec ce type de compteurs, c’est qu’ils permettent de recevoir ou d’émettre des messages électroniques (état du compteur, relevé d’index, …) mais surtout peuvent être gérés à distance par le gestionnaire de réseau.

Les GRD n’ont, à ce jour, pas encore arrêté leur choix quant aux compteurs intelligents. Par conséquent, dans l’intervalle, seuls des compteurs électroniques double flux et non communicants seront placés.

D’ailleurs, le Parlement a prévu un plan de de déploiement des compteurs intelligents. Dans ce décret, il est précisé qu’au plus tard, pour le 1er janvier 2023, l’installation et l’activation de la fonction communicante d’un compteur intelligent aura lieu systématiquement lorsque:

• l’utilisateur du réseau est un client résidentiel déclaré en défaut de paiement; 
• le compteur est remplacé;
• il y a un nouveau raccordement;
• un utilisateur du réseau de distribution le demande.

A noter ; le GRD a pour objectif avant la fin 2029 d’équiper en compteurs intelligents 80% des utilisateurs de réseau répondant à l’une des caractéristiques suivantes :
– la consommation annuelle est supérieure ou égale à 6000 kWh/an;
– la puissance électrique nette développable du prosumer est supérieure ou égale à 5kWe;
– le point de recharge (véhicules électriques) est ouvert au public.

Si vous souhaitez vous tenir au courant des nouveautés sur le marché de l’énergie, n’hésitez pas à consulter notre blog régulièrement.

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